Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles DUOMOMENTO (ci-après « le Prestataire ») fournit des prestations de conseil, planification et accompagnement dans l’organisation de voyages au profit de ses clients.

 

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées par le Client auprès du Prestataire, à l’exclusion de tout autre document.

Le fait pour le Client de passer commande implique son adhésion pleine et entière aux présentes CGV. 

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Article 2 : Identification du Prestataire

Raison sociale : Clear Era digital -Mareva Martial

Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)

Adresse du siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris

SIRET : 93228204900026

TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

Représentant légal : Maréva Martial

E-mail : duomomento.contact@gmail.com

URL du site internet  :duo momento | voyage romantique

 

Article 3 : Services proposés

Description des services

 

Le Prestataire propose des prestations de services de conseil, de recherche et de planification de séjours (recommandations de destinations, hébergements, activités, transports, etc.), ainsi que la création de documents de voyage personnalisés, sur la base des besoins exprimés par le Client.

 

 

Limitations

Le Prestataire intervient uniquement comme conseiller et planificateur de voyage.

Il ne vend pas lui‑même les billets de transport, hébergements ou prestations touristiques, qui sont réservés et achetés directement par le Client auprès des prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences, plateformes de réservation, etc

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Article 4 : Processus de commande

Demande et devis

Le Client peut contacter le Prestataire pour obtenir un devis ou un descriptif des services proposés. Le devis précise la nature de la prestation, son prix et ses modalités d’exécution (délais, éventuels prérequis, etc.).

 

Validation de la commande

La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le Client a

✔  Accepté par écrit (ou en ligne) le devis ou la proposition commerciale,

✔  Payé l’éventuel acompte prévu dans le devis (le cas échéant),

✔  Pris connaissance et accepté les présentes CGV.

 

Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation de commande après validation doit être soumise à l’accord écrit du Prestataire. Le Prestataire se réserve le droit d’appliquer des frais d’annulation en cas de demande tardive ou de coûts déjà engagés.

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Article 5 : Tarifs et conditions de paiement

Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire. Le Prestataire bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les tarifs sont établis sur la base des informations fournies par le Client.

Ils sont affichés sur le site internet ou mentionnés dans le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

 

Les éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Prestataire seront indiqués dans le devis ou communiquésavan la validation de la commande, en fonction des offres promotionnelles ou conditions spécifiques applicables.

 

Paiement

Le paiement peut s’effectuer selon les modalités indiquées (carte bancaire, virement, etc.). Le règlement total (ou l’acompte) doit être effectué selon les termes convenus (ex.: à la commande, après la prestation, selon un échéancier...).

 

Retard de paiement

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l’application de pénalités de retard et d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, conformément aux dispositions légales en vigueur. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses obligations en cas de non-paiement.

 

 

Article 6 : Exécution des prestations

Délai d’exécution

Les prestations sont exécutées dans les délais indiqués lors de la commande ou dans le devis. Ces délais sont fournis m titre indicatif. Le Prestataire met tout en œuvre pour respecter les délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au Client ou à un cas de force majeure.

 

Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations de conseil et planification de voyages. Il mettra en œuvre toutes les ressources nécessaires pour proposer des recommandations adaptées, mais ne garantit aucun résultat précis (disponibilité des prestataires tiers, satisfaction finale du voyage, etc.).

 

Obligations du Client

Le Client s’engage à :

• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation,

• Collaborer activement avec le Prestataire,

• Respecter les éventuelles consignes ou prérequis techniques.

• Respecter les échéances de paiement convenues.

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Article 7 : Droit de rétractation (pour les contrats conclus à distance)

Principe

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de services de conseil et planification de voyages personnalisés, pleinement exécutées avant la fin de ce délai. En validant sa commande et en recevant sa prestation, le Client renonce expressément à ce droit.

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Article 8 : Responsabilité

Limitation de responsabilité

Le Prestataire agit uniquement en tant que conseiller et organisateur de planning personnalisé. Il ne vend pas, ne réserve pas et ne contracte pas directement avec les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences de voyage, etc.).

 Le Client est seul responsable des réservations et contrats passés auprès de ces tiers, ainsi que de tout litige, retard, annulation ou dommage qui en découlerait.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de :

• Modifications tarifaires, indisponibilités ou défaillances des prestataires tiers,

• Événements imprévisibles (grèves, catastrophes naturelles, restrictions sanitaires,   etc.)

• Choix ou utilisation des recommandations par le Client.

 

Satisfaction et réclamations

Le Prestataire s’engage à fournir des recommandations de qualité basées sur les informations communiquées par le Client.

Toute insatisfaction liée aux prestations des tiers (hôtels, compagnies aériennes, restaurants, etc.) ne peut donner lieu à remboursement, le Client étant seul responsable de ses réservations et contrats directs avec ces prestataires.
En cas de réclamation sur le planning lui-même (erreurs factuelles, omissions), le Client doit la signaler par email dans les 7 jours suivant la livraison. Le Prestataire proposera alors une modification gratuite du planning dans la mesure du possible. 

 

 

Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée par un cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.). Les obligations sont alors suspendues pendant la durée de l’événement.

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Article 9 : Propriété intellectuelle

Sauf dispositions contraires, le Prestataire reste le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les éléments (documents, méthodes, outils) fournis dans le cadre de la prestation. Le lient dispose d’un droit d’utilisation strictement personnel non cessible. Toute reproduction ou représentation sans autorisation préalable est interdite.

 

Article 10 : Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client conformément m la législation en vigueur (RGPD, Loi Informatique et Libertés, etc.). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition pour des motifs légitimes, qu’il peut exercer en contactant le Prestataire (coordonnées indiquées m l’article 2).

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Article 11 : Médiation et règlement des litiges

Réclamation

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Prestataire pour trouver une solution amiable.

 

Médiation (France)

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige:

Médiateur de la Consommation du Tourisme et du Voyage
Tél : 01 45 23 79 36
Email : info@mtv.travel
Site : www.mtv.travel
62 boulevard Saint-Germain, 75005 Paris

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Tribunal compétent

À défaut d’accord amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du Client ou selon la législation applicable, sous réserve des dispositions légales d’ordre public.

 

Article 12 : Dispositions finales

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.